"M 03.02 Les Institutions de l’UE" herunterladen als:
M 03.02 Les Institutions de l’UE
/ 3 Minuten zu lesen
Qui fait quoi ? Les différents acteurs, domaines de compétences et pouvoirs de quatre institutions de l’UE sont résumés dans un texte clair.
Le Parlement européen est la seule institution de l'UE élue directement tous les 5 ans par les citoyens et citoyennes de l'UE ayant le droit de vote. Chaque Etat a un nombre différent de parlementaires qui dépend de la taille de sa population. Les plus petits Etats ont comparativement aux grands Etats plus de parlementaires par rapport à leur population, pour que leurs intérêts soient effectivement représentés. En tout, il y a 751 parlementaires dans le Parlement européen ; ils ne sont pas répartis par nationalité, mais par leur orientation politique. Le Parlement siège à Strasbourg et à Bruxelles.
Les parlementaires votent les lois et décident du budget de l'UE en coopération avec le Conseil de l'Union européenne. Ils doivent valider beaucoup de décisions, par exemple l'adhésion d'un nouvel Etat membre. En plus, le Parlement contrôle les actions de la Commission européenne et vote son président. Les citoyens et citoyennes de l'UE ont la possibilité de créer et signer des pétitions qui peuvent ensuite être étudiées par le Parlement.
La Commission européenne est composée de 27 commissaires et d'un président. Chacun des 28 Etats membres a un.e commissaire. Les commissaires sont proposés par les gouvernements des différents Etats tous les 5 ans. Le Parlement européen doit valider la proposition à chaque fois qu'un commissaire doit être choisi. Chaque membre de la Commission a la responsabilité pour un domaine politique. Ces domaines politiques s'appellent "directions générales". Les personnes qui travaillent dans ces directions générales s'occupent du travail administratif de la Commission.
La Commission a pour mission de faire en sorte que toutes les décisions prises par le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen soient appliquées partout dans l'UE. C'est pour ça qu'on la surnomme "Gardienne des Traités". Si un Etat membre ne suit pas une loi de l'UE, elle peut lui envoyer un avertissement ou lui infliger des sanctions. En plus de cela, c'est la seule institution de l'UE qui a le droit de proposer des nouvelles lois auprès du Parlement Européen ou du Conseil de l'Union européenne.
Le Conseil de l'Union européenne est aussi souvent appelé Conseil des ministres de l'UE, puisque ce sont tous les ministres de l'UE qui y siègent. Les ministres se réunissent en fonction des thèmes abordés ; tous les ministres de l'agriculture ou encore des finances peuvent par exemple se retrouver. Il n'y a alors pas de membres fixes qui participent à toutes les réunions. La présidence du Conseil tourne entre les Etats membres et change tous les 6 mois. Les réunions du Conseil sont publiques.
Le Conseil de l'Union européenne a le pouvoir de voter et modifier les lois. Pour cela il a aussi besoin de l'accord du Parlement européen, avec qui il décide aussi du budget. Le Conseil de l'Union européenne est également en charge des affaires étrangères, de la politique de sécurité et de la signature de traités avec d'autres Etats.
Le Conseil européen est composé des chefs d'Etat et du gouvernement des 28 Etats membres, du président de la Commission européenne et du président du Parlement européen. Le Conseil européen se réunit quatre fois par an lors de ce qu'on appelle des sommets européens. Le président du Conseil européen est élu pour 2 ans et demi. Il n'a pas de voix au sein du Conseil mais encadre les débats et représente l'UE face à d'autres dirigeants. Le président n'a pas le droit d'exercer une fonction publique au sein d'un Etat membre.
Même s’il ne peut pas voter de lois, le Conseil européen décide des objectifs politiques de l'UE. Cela signifie que pour chaque domaine, par exemple les relations internationales ou la migration, il donne des directions à suivre. En plus de cela, il peut aussi prendre des décisions concrètes. C'est par exemple lui qui propose le Président de la Commission européenne, qui est ensuite élu par le Parlement européen.
Le texte est aussi disponible entièrement en Interner Link: format PDF