Fahnen der EU-Mitgliedsländer wehen am Eingang zum Europaparlament in Strassburg

10.1.2019

Info 01.01 Instructions et solution au M 01.01

Ce document d’information pour les professeurs contient les réponses au jeu de décision M 01.01.

Instructions:
Le jeu de décision peut être soit a) joué en ligne sur le site de la bpb soit b) joué en classe à partir des feuilles imprimées. Pour b), l’enseignant propose les (prétendues) réglementations dans un ordre aléatoire. Chaque élève doit alors décider s'il pense que cette réglementation existe vraiment ou non. A la fin, l’enseignant donne la réponse. Les élèves peuvent prendre des notes sur leur feuille M 01.01 pendant la correction.

Les réponses sont également disponibles en PDF-Icon format PDF.

Loi européenne ou non?
1. Ça nous pompe l’air.
Qui va en vélo à l’école ne doit pas en tomber malade. C’est pour ça que l’UE se préoccupe de la pollution de l’air dans les villes.
Vrai:
Les plans "air propre" de l'UE prévoient que la pollution de l'air doit être réduite pour avoir aussi peu d'impact négatif que possible sur les humains et la nature. [1]
2. Savoir, c’est pouvoir.
. La qualité des programmes scolaires est vérifiée au niveau européen, pour que tous les élèves européens reçoivent une éducation similaire.
Faux:
Les systèmes d'éducations sont très différents d'un pays à l'autre. Une unification de l'enseignement supérieur a cependant été commencée via ce qu'on appelle le processus de Bologne. [2]
3. La même chose pour tous.
Même les nouveaux travailleurs devraient pouvoir vivre de leur salaire. C'est pour ça que tous les employés européens doivent pouvoir toucher un salaire minimum.
Faux:
Le salaire minimum est un domaine géré au niveau national. Cela fait pourtant 20 ans que des discussions ont lieu pour lancer un salaire minimum européen. [3]
4. Connais tes produits.
Qui achète des produits sains doit aussi recevoir des produits sains. C'est pour ça que la publicité mensongère est interdite dans l’UE. S’il est écrit “allégé” sur un yaourt, il doit forcément être allégé.
Vrai:
La réglementation européenne sur la publicité trompeuse et la publicité comparative prévoit que les producteurs d'aliments ne peuvent que faire de la publicité qui correspond au contenu de leur produit. La publicité ne doit pas induire les consommateurs en erreur. [4]
5. C'est pas de ton âge !
Tous les jeunes et leurs parents doivent savoir, si un jeu vidéo est adapté pour leur âge ou non. C'est pour ça qu'il existe un label européen indiquant l’âge limite pour jouer.
Faux:
Chaque Etat membre peut choisir librement son label d'âge limite. Beaucoup de pays utilisent le système PEGI pour donner des informations claires. [5]
6. Bas les pattes !
Pas d’alcool ne doit être vendu à des mineurs. Qui a moins de 18 ans dans l’UE ne doit pas pouvoir acheter d’alcool.
Faux:
Ici ce sont les lois nationales qui décident. En Bulgarie on ne peut consommer de l'alcool qu'à partir de 18 ans, tandis qu'en Autriche la limite est à 16 ans sous conditions. [6]
7. Promenade régulée.
Dans l’UE, la justice existe aussi pour les poulets : pour des raisons de bien-être animal, dans les élevages en plein air, chaque poulet doit disposer d’au moins quatre mètres carrés pour se dégourdir les jambes.
Vrai:
En fait, les lois de bien-être animales sont décidées au niveau national. Mais il y a des règles européennes claires en ce qui concerne l'élevage, le transport et l'abattage d'animaux d'élevage. [7]
8. Rien à déclarer.
Qui commande des chaussures de Milan ou un vélo de Pologne ne doit pas payer de droit de douane au sein de l’UE.
Vrai:
Grâce à l'union douanière, l'UE forme une zone d'échange homogène. Il n'y a que des droits de douane sur les pays non-européens. [8]
9. Le mariage pour tous – partout.
Les mariages entre deux personnes du même sexe sont reconnus partout dans l’UE.
Faux:
Tous les pays de l'UE n'autorisent pas le mariage entre personnes du même sexe. Malgré tout, la cour européenne de justice a décidé que les personnes mariées ont partout le droit de vivre ensemble, qu'importe leur genre. [9]
10. Il n'y a qu’à traverser.
Il y a une liberté de circuler dans l’UE. Qui traverse une frontière intérieure n’a généralement pas de contrôle de passeport.
Vrai:
Une majorité des pays européens et quelques pays non-européens ont signé les accords de Schengen. Les citoyens de ce pays peuvent traverser toutes les frontières intérieures sans être contrôlées. [10]
11. Il ne faudrait pas exagérer !
La dette des Etats membres est contrôlée par l’UE. Si elle est plus élevée qu’autorisé, il peut y avoir des sanctions.
Vrai:
Le pacte de stabilité et de croissance prévoir que la dette des pays membres ne doit pas dépasser les 60% de leur PIB. [11]
12. Une armée pour tous.
Même si les armées sont réparties en sections nationales, elles font partie de l‘Alliance de Défense Européenne et sont sous les ordres de l’UE.
Faux:
Même si des voix se sont élevées dès les années 50 pour défendre une armée commune, cette idée ne s'est jamais concrétisée. Il y a encore aujourd'hui des débats en Europe à ce sujet. [12]
13. Les enfants d’abord.
Tous les enfants de l’UE ont le droit de demander une place en crèche. Cette demande est valable à partir du 1er anniversaire de l’enfant.
Faux:
L'accompagnement des enfants dépend des lois nationales. En 2016, la moitié des enfants de l'UE de moins de 3 ans n'étaient que pris en charge par leurs parents. [13]
14. C'est ton choix.
Les adolescents de l’UE ont le droit de décider à partir de 14 ans s’ils veulent ou non appartenir à une religion.
Faux:
Il est écrit dans les réglementations européennes que tout le monde a la liberté de choisir sa religion. Ce droit inclut aussi celui de changer de religion. Mais les modalités concrètes sont décidées par des lois nationales. [14]
15. Plaisir estival garanti.
Une réglementation européenne prévoit que la qualité de l’eau des piscines publiques doit être analysée.
Vrai:
Si l'eau contient des substances dangereuses, le public doit en être averti le plus vite possible. [15]
16. Ça déborde !
L'UE veut réduire la quantité de déchets plastiques produits par ses citoyens. C’est pour cela que les produits jetables seront interdits à partir de 2021.
Vrai:
Le Parlement européen a déjà validé cette mesure. Les pailles en plastiques, les cotons-tige ou encore les couverts jetables seront par exemple interdits. [16]

Liens utiles:
  1. Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe:https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0050
  2. Une présentation du processus de Bologne par le Conseil de l’Europe: https://www.coe.int/t/dg4/highereducation/ehea2010/bolognapedestrians_FR.asp
  3. Un article de „Toute l’Europe“ sur le salaire minimum en Europe: https://www.touteleurope.eu/actualite/le-salaire-minimum-en-europe.html
  4. Directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:l32010
  5. Le système PEGI: https://pegi.info/fr/page/lorganisation-pegi
  6. Informations sur la protection des mineurs dans les pays de l‘UE: http://www.protection-of-minors.eu/fr/
  7. Règlement (CE) n°589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32008R0589
  8. Site de l’EFA sur le bien-être animal dans l‘UE: https://www.efsa.europa.eu/fr/topics/topic/animal-welfare
  9. Site de l’UE sur le libre-échange en Europe: https://europa.eu/european-union/topics/customs_fr
  10. Décision CJUE, n° C-673/16, Arrêt de la Cour, Relu Adrian Coman e.a. contre Inspectoratul General pentru Imigrări et Ministerul Afacerilor Interne, 5 juin 2018: https://www.doctrine.fr/d/CJUE/2018/CJUE62016CJ0673
  11. Article sur l’espace Schengen de vie-publique.fr: http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/citoyennete-europeenne/qu-est-ce-que-espace-schengen.html
  12. Article sur le pacte de stabilité et de croissance de vie-publique.fr: http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/euro/qu-est-ce-que-pacte-stabilite-croissance.html
  13. Article sur le Produit Intérieur Brut (PIB) de vie-publique.fr: http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/produit-interieur-brut-pib.html
  14. Article de France Inter sur une armée européenne: https://www.franceinter.fr/emissions/le-vrai-faux-de-l-europe/le-vrai-faux-de-l-europe-15-novembre-2018
  15. Communiqué de presse de eurostat du 13 mai 2016: https://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/7301656/3-13052016-BP-FR.pdf/888294d2-3cba-4caf-91f1-850d5bc0aaf7
  16. Article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE: http://fra.europa.eu/fr/charterpedia/article/10-liberte-de-pensee-de-conscience-et-de-religion
  17. Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1543233791253&uri=CELEX:32006L0007
  18. Article sur la future interdiction des produits a usage unique par euronews: https://fr.euronews.com/2018/05/28/dechets-plastiques-vers-l-interdiction-de-10-produits-a-usage-unique